Droit de rétractation
Droit de rétractation
Conformément à la directive européenne 2011/83/UE et aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Délai de rétractation
Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession du bien.
Comment exercer votre droit de rétractation ?
Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par courrier postal ou e-mail) :
- Par e-mail : habibisjewelry@byhabibis.com
- Par courrier : Byhabibi's, 1 place pierre samard 95100 Argenteuil France
Formulaire de rétractation (modèle)
Vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessous, mais ce n'est pas obligatoire :
À l'attention de Byhabibi's :
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
Commandé le (*) / reçu le (*) : _______________
Nom du/des consommateur(s) : _______________
Adresse du/des consommateur(s) : _______________
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : _______________
Date : _______________
(*) Rayez la mention inutile.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard que nous proposons), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part pour un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.
Retour des produits
Vous devrez renvoyer ou restituer les biens sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après nous avoir communiqué votre décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de 14 jours.
Les frais directs de renvoi des biens sont à votre charge.
Les bijoux doivent être retournés dans leur état d'origine, non portés, avec leur emballage d'origine.
